M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996, l'organisation communale des services d'incendie et de secours est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant ... Question N° : 60946 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629
Lire la suite-piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loïc Hervé, le problème des agressions de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suite'accueil de nombreux élus locaux à l'occasion du Congrès des maires et présidents d'intercommunalité – pour vous interroger sur le sujet hautement sensible de la cybersécurité, qui touche le secteur privé, mais ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d'abord de les saluer et, à travers eux, l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite2012, en vertu du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Cet observatoire a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au ... ministre de l'intérieur et a pour mission d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition et la conduite des politiques publiques visant à ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Lire la suiteM. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0465G de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... ) conduira en 2010 un audit auprès des écoles départementales. Un groupe de travail DSC/École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers/élus sera ensuite chargé d'examiner les possibilités de ... Question N° : 60981 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suitecommunes en toute illégalité préoccupent de plus en plus nos élus. En effet, les procédures d'expulsion, lorsqu'elles sont engagées, tardent à être mises en œuvre et se révèlent inefficaces. M. Loïc ... raison. Des élus de la République et des préfets signalent une multiplication de faits, singulièrement cet été d'ailleurs. Ayant créé une aire d'accueil des gens du voyage et connu les difficultés que ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suiteet à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d'Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens. Sont inscrits dans les ... M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l'avez rappelé vous-même, nos ... Question d'actualité au gouvernement n° 0616G de M. Jean-Pierre Cantegrit publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085
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