fonctions avec maintien de son traitement. Dans un deuxième temps et par un arrêté du 26 juillet 2006, le ministre avait mis fin à la suspension de l'agent en le privant de son traitement pour absence de
Lire la suiteprojets, à la majorité des deux tiers de ses membres. La clause de revoyure du SDCI est avancée à 2015 (et non 2018) afin de donner le temps aux élus de finaliser les projets qui ne peuvent être actés
Lire la suitecet objectif, l’arrêté du 31 aout 2022 est venu modifier le tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifiques en temps de crise (TNRBF TC) géré par l’ANFR. L’avis rendu par l
Lire la suitevigilance en fonction du seul temps de retour des phénomènes ; en créant une vigilance « montées rapides des eaux non localisables » à l’échelle départementale, voire sub-départementale ; continuer à
Lire la suitedémocratique. Une exception n’est admise que si elle est prévue par une loi. La restriction doit de plus être limitée dans le temps. Il ne s’agit pas d’introduire un état d’urgence permanent.
Lire la suitepolitique, mais également pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat « à temps plein », la très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les
Lire la suite’accroissement des ressources des SDIS apparaît donc comme une nécessité impérieuse », ces derniers devront dans le même temps opérer un « effort de maîtrise des dépenses », ce qui ne constituera pas une tâche aisée
Lire la suiteévacué rapidement, justifie la spécificité des mesures mises en place. Un groupe de travail interministériel, piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé doit se mettre en place prochainement
Lire la suite) en application de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les fonctionnaires territoriaux sont indemnisés au
Lire la suitetravail sur le stock des normes. Ce travail de fond est notamment l'objet de la mission confiée par le président de la République à M. Éric Dolige, sénateur et président du conseil général du Loiret, sur la
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