assouplissement des procédures ». Il est observé par ailleurs une difficulté d’appréhender la labellisation d’un PAPI par les élus locaux et les porteurs de PAPI. La labellisation est un engagement de l’Etat d
Lire la suite; le contentieux des concours ; le stage ; l’engagement de servir ; la titularisation. La partie IV porte sur la carrière et le parcours professionnel : la position d’activité ; le détachement ; la
Lire la suite-pompiers engagés en France. Selon une étude à laquelle elle s'est référée, ce dernier ne serait au final pas si disproportionné que cela par rapport à ce qui se pratique chez nos voisins européens. Quant à la
Lire la suiteautorisations d'engagement). Le rapporteur pour avis a rappelé que la mission se composait de deux programmes, le premier consacré aux interventions des services opérationnels, portant notamment sur la lutte
Lire la suite’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard
Lire la suite. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la bouche d'eau résultant d
Lire la suitedroit du salarié engagent une action pénale contre la société et ses dirigeants. Une décision de relaxe est rendue du chef d’homicide involontaire et une condamnation est prononcée du chef d’omission d
Lire la suiteà renforcer les droits des consommateurs tels qu'un meilleur encadrement du crédit renouvelable et l'introduction de l'action de groupe. Enfin, un nouvel acte de la décentralisation doit être engagé
Lire la suiten'a pas encore été engagé et, dans la mesure où le calendrier fixé pour ces textes le permet, aux projets de loi qui seront examinés par le Parlement au début de la prochaine session ordinaire. Pour
Lire la suiteeuropéens, ceux-ci l'ont informée, le 14 novembre 2011, de leur décision commune d'engager des négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail. Ces partenaires sociaux sont Business
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