'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... susceptible d'engager la responsabilité de la commune (CE, 26 octobre 1977, req. n° 95752 ; CE, 27 septembre 1999, req. n° 179808). Au regard des éléments précités, le juge administratif examine les causes de l
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... . Ainsi, la commune de Liézey a pu, en 2015, sauver sa caserne grâce en partie à un investissement du département des Vosges. Dans un autre secteur très rural, le CIS de Vicherey est, lui aussi, une ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... . Ainsi, la commune de Liézey a pu, en 2015, sauver sa caserne grâce en partie à un investissement du département des Vosges. Dans un autre secteur très rural, le CIS de Vicherey est, lui aussi, une
Lire la suiteM. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... accord avec sa population, avec en particulier le renforcement des programmes d'observations et d'analyse ; promotion de l'exploitation durable des ressources ; contribution à une meilleure gouvernance
Lire la suiteM. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de prévention et de protection des forêts contre les incendies. La défense des forêts ... 'intervention des moyens de lutte contre l'incendie et d'autre part, la sauvegarde des habitants de la construction. Le deuxième alinéa de l'article L. 134-8 précise, que pour les communes dotées d'un plan local d
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence. L'épidémie du ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réglementation en matière d'indemnisation des ... épargne-retraite, pour faire du CET un instrument d'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Dans la fonction publique territoriale, ce nouveau dispositif a été instauré par le décret n° 2010
Lire la suiteAlors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
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