territoires boisés comme c'est le cas en Lot-et-Garonne) de faire face tout à la fois aux conséquences du réchauffement climatique et de l'augmentation des interventions opérationnelles « classiques », et ce ... impositions sur les biens et services, sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, un certain nombre de véhicules en sont exclus : c'est le cas notamment des
Lire la suitemajeur, d'autant qu'ils affectent près d'un quart des Français. Le besoin est de surcroît précoce, puisque 15 % des 15-20 ans auraient besoin d'un suivi ou de soins. C'est indéniable, la dégradation de la
Lire la suiteà la raréfaction des services publics en milieu rural. C'est le cas dans le département du Lot. Ces services publics, notamment les secours assurés par les pompiers, sont pourtant indispensables à la
Lire la suitematériaux approvisionnés ou du matériel de chantier. Or, si la responsabilité de la commune est engagée lorsque les élus agissent dans le cadre de leurs fonctions municipales, c'est la responsabilité de l
Lire la suite. Mme le président. La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d
Lire la suitesuffisant. M. Jean Lassalle. C'est vrai ! M. Gérard Collomb, ministre d'État . Dès mon arrivée place Beauvau (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), j'ai mandaté une mission parlementaire, menée par M
Lire la suite'évolution exprimés par de très nombreux SDIS dans un modèle de rentabilité qui soit également favorable aux intérêts publics. C'est dans ce contexte qu'a été lancé le projet NexSIS 18-112, afin de fournir à l
Lire la suitesécurité de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs très
Lire la suitebénéficier d'une labellisation après avis de la commission mixte inondation. Néanmoins, le constat qui a été fait met en évidence la nécessité d'une véritable structuration de la gouvernance. C
Lire la suite'agit pas d'assurer la permanence du service des agents de l'État, les concessions de logements ont effectivement vocation à disparaître. C'est le cas des logements attribués par utilité de service, que vous
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