à la raréfaction des services publics en milieu rural. C'est le cas dans le département du Lot. Ces services publics, notamment les secours assurés par les pompiers, sont pourtant indispensables à la
Lire la suitematériaux approvisionnés ou du matériel de chantier. Or, si la responsabilité de la commune est engagée lorsque les élus agissent dans le cadre de leurs fonctions municipales, c'est la responsabilité de l
Lire la suite. Mme le président. La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d
Lire la suite'évolution exprimés par de très nombreux SDIS dans un modèle de rentabilité qui soit également favorable aux intérêts publics. C'est dans ce contexte qu'a été lancé le projet NexSIS 18-112, afin de fournir à l
Lire la suitesuffisant. M. Jean Lassalle. C'est vrai ! M. Gérard Collomb, ministre d'État . Dès mon arrivée place Beauvau (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), j'ai mandaté une mission parlementaire, menée par M
Lire la suitebénéficier d'une labellisation après avis de la commission mixte inondation. Néanmoins, le constat qui a été fait met en évidence la nécessité d'une véritable structuration de la gouvernance. C
Lire la suite'une procédure spécifique est prévue afin de concilier le principe d'obligation d'assurance pour les assujettis et celui de la liberté contractuelle pour les assureurs. C'est ainsi que toute personne assujettie à
Lire la suiteimpositions sur les biens et services, sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, un certain nombre de véhicules en sont exclus : c'est le cas notamment des
Lire la suiteintérieure de l'État. En effet, le Code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d
Lire la suite'agit pas d'assurer la permanence du service des agents de l'État, les concessions de logements ont effectivement vocation à disparaître. C'est le cas des logements attribués par utilité de service, que vous
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