M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité des procédures à mettre en œuvre par les équipes de la police nationale et des pompiers en ... ferroviaire. Il convient en effet d'éviter des désordres parfois disproportionnés au regard des nécessités de telles enquêtes qui doivent néanmoins et bien évidemment être menées avec l'efficacité nécessaire à ... Question N° : 9315 de M. Jacques Myard ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6246
Lire la suiteQuestion N° : 7396 de M. Bernard Perrut - renforcement et valorisation du volontariat ... prendre pour défendre, renforcer et valoriser le volontariat, et faciliter l'engagement de tous ceux qui souhaitent sauver la vie des autres. ... Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés contribuant ainsi au
Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 647, adressée à ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Pierre ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suitevisant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile ... mise en commun des doctrines et des moyens opérationnels de chaque État pour répondre efficacement à ces enjeux, dans une logique de diplomatie au service de l’Humain ". ... Proposition de résolution n° 1704
Lire la suiteCons. const., 15 mars 2012, n° 2012-649 DC Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi relative à la simplification du droit et à l ... LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DU DROIT
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à la commune de Bruay ... assumer les travaux (et études) rendus obligatoires par un plan de prevention des risques (mesure dite « ETPPR »), l'article R. 561-15 du code de l'environnement, modifié par le décret du 5 décembre 2019 ... Question n° 27645 de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suite'article 7 de la Charte de l'environnement, fixent les conditions et limites ainsi que les modalités de participation du public à l'élaboration des décisions individuelles ayant une incidence directe et ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteLa prise en charge des dommages résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène également dénommé « subsidence ») au titre du ... L’application du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence
Lire la suiteDéroulement de carrière en cas de détachement ... Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement de carrière des ... L'article 11 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les fonctionnaires qui occupent des fonctions publiques ... Question écrite n° 07698 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2245
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... En application des articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d ... Question écrite n° 07888 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 611 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
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