Proposition de loi n° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement
Lire la suiteActions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique ... Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... 'Institut de l'abeille. Il recommande que l'Inspection de la défense et de la sécurité civile poursuive sa veille sur l'évaluation des dangers vis-à-vis de l'homme. Il conseille que le Muséum national d ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609 ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 15
Lire la suiteConséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest ... défense Sud Ouest et en particulier sur la prise de décisions. Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau découpage des régions, c'est le siège situé à Bordeaux qui décidait pour la région Midi-Pyrénées et ... Question écrite n° 19452 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3541
Lire la suiteIndemnité de feu ... populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur-cotisation « prime feu » sur les ... Question écrite n°34292 de M. Michel Larive publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8322 ... En attente de réponse
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... de 80,7 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce déficit se concentre surtout en zone rurale. Or, le rapport de la mission d'inspection de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des ... le Président de la République et le Gouvernement continueront à valoriser notre modèle de sécurité civile et, avec lui, le volontariat, et à en faire une vitrine et une référence dans le cadre des ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile. Il conviendrait, en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les ... Question N° : 1747 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) ... Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5565
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... secours à la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... 'un seul personnel soignant, formé à la mise en oeuvre des moyens de défense contre l'incendie. Enfin, il n'existe aucune exigence concernant le service de sécurité dans les logements-foyers. Ces ... Question N° : 92680 de M. Bruno Le Roux ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11846 ... Réponse publiée au JO le : 03/05/2011 page : 4534
Lire la suitepour conséquence l'incapacité d'assurer, à terme, le suivi médical des agents. Ainsi, dans le département de l'Ardèche, de nombreuses collectivités se trouvent dans une situation délicate à la suite de ... libérer du temps médical, et en permettant le recours à la télémédecine. Par ailleurs, ce décret complète les compétences du médecin du travail en matière de signalement des risques pour la santé des agents
Lire la suiteparcours de soins et permet le transfert de compétence par l'implication d'infirmiers spécialisés formés qui peuvent optimiser le parcours de soin en maintenant les patients à leur domicile, ou en les ... Le déploiement de la télésurveillance médicale est une priorité du Gouvernement car elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise à améliorer sa ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
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