Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteQuestion n° 00970 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteQuestion écrite n° 02038 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteQuestion n° 00692 de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0022G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2416
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2556
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2560
Lire la suiteQuestion n° 00230 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteQuestion n° 01525 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
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