Le forum ouvert concerne la téléphonie et plus particulièrement l'arrêt du réseau commuté et est à destination des responsables des systèmes d'information. Ils peuvent échanger et y partager leurs
Lire la suiteeffectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.
Lire la suiteSuite à la parution de l'Hebdo juridique 2013-01 faisant état de l'arrêt n°10MA02636 du 13 novembre 2012, nous souhaitons vous informer que cette décision de justice fait l'objet d'une procédure
Lire la suiteLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et
Lire la suitePar un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État affirme que les avocats peuvent assister et conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance. Il se
Lire la suitede parité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 novembre". Par Sophie Soykurt Voir la décision de la Cour administrative de Bordeaux ici.
Lire la suite"Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement
Lire la suite"Un décret et un arrêté du 30 décembre 2022 visent à mettre en œuvre les principes édictés par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 dont l’objectif est de
Lire la suite"Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas
Lire la suite"L’ intérêt pour agir d’un personne contre une décision de refus d’autorisation administrative nbe lui donne pas qualité à faire tierce-opposition à l’arrêt d
Lire la suite