Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU transport sanitaire portant organisation ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
Lire la suite» par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dits « machines à fumée »). Il lui demande l'état actuel des contrôles prévus, notamment contre les risques d'incendie (arrêté du 11 ... L'arrêté du 11 décembre 2009 fixe les conditions d'utilisation des générateurs de fumées. Ainsi, les caractéristiques de l'appareil doivent répondre à la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006
Lire la suiteattraite en France sur la base de l’un des chefs de compétence dérivée du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 ». Elle a ajouté que l’arrêt retient que la
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... la transmission d’images aux fins d’assurer : 1° La prévention des risques naturels ou technologiques ; 2° Le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie ». D’autre part, le dispositif ... 2021-14 Chères abonnées, chers abonnés, Le décret du 2 avril 2021 autorise les pharmacies d'office et les pharmacies à usage d'intérieur à approvisionner en vaccins les SDIS, le BMPM et le BSPP. Par ... appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée consiste seulement en une information ou en un
Lire la suiteeffet celle-ci s'établit sur la base d'un arrêté de 1987, particulièrement éloigné des réalités actuelles et opérationnelles. À l'heure de la simplification administrative, la France devrait prendre ... Les dispositifs sonores et lumineux des véhicules des services d'incendie et de secours sont effectivement définis par l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Libertés (CNIL). Celle-ci a prononcé 18 sanctions pour un montant de de 214 106 000 euros. Ces sanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec ... est à souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant ... au Conseil d'État. D'ici là, le Gouvernement vous consultera, madame la sénatrice, ainsi que les deux autres rapporteurs, sur le contenu de ce décret. L'article 2 prévoit également qu'un arrêté
Lire la suiteM. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant ... L'article R. 723-86 du Code de la sécurité intérieure fixe les règles applicables à l'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires et l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les
Lire la suite, 2ème chambre, 07/10/2021, 20MA04169, Inédit au recueil Lebon) Pour les mêmes motifs, la même Cour a rejeté la requête formulée par un autre conducteur-ambulancier qui travaillait depuis 1987 au SMUR
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... faire face à l'épidémie de Covid-19 et les modifications des listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. De plus, deux arrêts ont attiré l ... colosses aux pieds de silicium. (Sourires.) Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir que pareil accident ne provoque plus l'arrêt, même temporaire, de nos services
Lire la suiteainsi la juste indemnisation des victimes et la sanction nécessaire à tout élément fautif. Tel est l’objet de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes rendu le 12 juillet 2013.
Lire la suite