secours, il représente plus des deux tiers de l'activité des sapeurs-pompiers, hors accidents de circulation. L'efficacité apportée à ces missions implique que des relations permanentes soient correctement
Lire la suitefrein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre
Lire la suite, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une
Lire la suitedélibération n° 2014-A19-2 du 17 mars 2014 et le règlement qui y est annexé en ce qu'ils régissent le régime des astreintes des sapeurs-pompiers professionnels postés logés, d'autre part, annulé cette
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suiteMise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour
Lire la suite'exploitant d'un établissement accueillant jusqu'à 300 personnes d'en confier la surveillance au signataire d'une convention. La commission centrale de sécurité a validé le 2 avril 2009 ces propositions
Lire la suiteopérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. L'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement, autorise
Lire la suiteLa Commission européenne a adopté, le 2 mars 2010, une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société
Lire la suitepropriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie, au sens de l'article L. 211-12 du code rural, d'être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune de résidence. Cette
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