Question au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des ... Les interrogations de responsables de collectivités locales, gestionnaires d'établissements recevant du public, qui rencontrent des difficultés pour respecter les articles du règlement de sécurité ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut de citoyen sauveteur. Le statut de citoyen sauveteur prévu dans la loi n° 2020-840 du 3 juillet ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer collecte les bilans annuels déclaratifs de chaque acteur de la formation aux premiers secours, inséré au sein d'un réseau qui compte : – 22 associations ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02063 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Construction sur ... forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suitepays proposant des vaccins non homologués par l'Union européenne. De nombreux Français de l'étranger ont d'ailleurs été incités à se faire vacciner avec l'un de ces vaccins. Les voyageurs, bien que ... reconnu en France, sont soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 935
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d ... La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit dans le code rural un article L. 211-14 qui impose aux ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialespubliée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1791
Lire la suitebilan du de ce plan sont mitigés ». Si des progrès importants ont été réalisées sur la connaissance générale de cet aléa, d'autres avancées sont beaucoup plus lentes notamment en ce qui concerne la ... de nombreuses avancées, notamment dans le domaine de la connaissance de l'aléa, mais également dans l'information et la sensibilisation des collectivités et des particuliers et la mobilisation des
Lire la suiteQuestion N° : 817 de M. François Vannson - SECURITE DES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC ... 'arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, des exigences essentielles pour la sécurité des usagers des déchèteries ... Les déchèteries sont des équipements permettant aux collectivités territoriales d'assurer leur compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ces installations sont essentielles
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, les tensions que connaissent ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels ... Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. Le 11 avril
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