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Lire la suitel'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l
Lire la suite. Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d’Etat. ----- Un syndicat national de sapeurs-pompiers « a
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Lire la suiteatteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son
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