M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Question N° : 48302 de M. Gilles d'Ettore ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4147
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... confiées et aux matériels à servir. Cette obligation réglementaire est rappelée chaque année aux responsables des services formation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lors de leur ... Question N° : 60979 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suitequestion s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, bien qu'il ne soit pas présent devant nous. Après sept mois de concertation, de déplacements et d'échanges autour du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 ... le sénateur Henri Leroy, je tiens d'abord à vous remercier, au nom de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, au nom duquel je vous réponds aujourd'hui, tout en m'exprimant en mon nom propre en tant ... Question d'actualité au gouvernement n° 2005G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suitehabitations du Val-d'Oise. L'impact de la sécheresse de 2003 fait que les élus locaux sont régulièrement interpellés par des administrés ayant vu leur patrimoine dégradé. Depuis, des épisodes de même nature se ... de la sécheresse 2011 une sécheresse d'apparence printanière. En conséquence, les membres de la commission interministérielle, en charge d'émettre un avis sur l'éventuelle reconnaissance de l'état de ... Question écrite n° 00837 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1621
Lire la suitesur les changements climatiques, ou COP, de Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d'une augmentation des températures de 2,3 degrés Celsius par rapport à la période ... territoires. Plusieurs points, monsieur le sénateur Dantec. D'abord – je ne peux m'abstenir de le souligner en réponse à une question sur les incendies –, 2 300 pompiers se battent actuellement aux côtés des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0022G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suitedépartement. J'ai évidemment une pensée pour le département de la Gironde, dont mon collègue Hervé Gillé a eu l'occasion d'évoquer la situation dramatique. Comme lui, je tiens à rendre hommage à l ... transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Denis Bouad, la crise que nous connaissons, d'une ampleur exceptionnelle, mobilise ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suitePremier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au ... M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, j'ai déjà répondu à cette question, qui m'a été posée par d ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteles cours d'eau. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, compte tenu de la fréquence et de l'ampleur de ces phénomènes aux conséquences graves et onéreuses, les assureurs ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer la solidarité du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteMme la présidente. La parole est à Mme Bénédicte Auzanot. Mme Bénédicte Auzanot. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis une semaine – et hier encore –, vous ne cessez d ... votre région, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je veux d'abord dire, avec force et clarté, que la vaccination a été et continue d'être une arme de protection massive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National - Vaucluse ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022
Lire la suiteune réorganisation du travail et met à rude épreuve la capacité collective d'adaptation, et en particulier celle des agents de la fonction publique. Dans le cadre de cette refonte des habitudes de ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Question n° 34164 de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020
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