(articles D4153-21 à D4153-40 du Code du travail.) : Article D4153-20. Travail des métiers dits à main et presses. Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon ... L3164-9 du Code du travail : Congés annuels ◦ Article L4153-1 du Code du travail : Age d'admission à travailler ◦ Article L4743-1 du Code du travail : Infractions
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le conseil général font l ... Question N° : 60956 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 8 juillet 2009, propose ... Question N° : 60967 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suiteM. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations de mise en accessibilité aux personnes handicapées des commerces. Il souhaiterait en effet ... personnes handicapées ou à mobilité réduite ». De ce fait, l'aménagement du domaine public peut être une solution envisageable pour permettre la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public ... Réponse du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1776
Lire la suiteprévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso. Les PPRT délimitent des périmètres d'exposition aux risques autour d'une installation classée à haut risque. La loi ne prévoit pas la ... M. Michel Savin. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences, dans certains cas, de l'application des plans de prévention des risques technologiques, les ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 08/02/2012 - page 830
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Les services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) comptent 4 798 infirmiers diplômés d'État dont 204 professionnels et contractuels et 4 ... Question N° : 60968 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suite, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasionne des ... Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouveaux risques actuels en termes de terrorisme. Les risques d ... du Premier ministre et des ministres concernés lors de la menace d'exécution ou de l'exécution avérée d'une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières nucléaires ... Question N° : 60777 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9627
Lire la suitedépartements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les ... , compte tenu de l'intensité des aléas et de la qualité du bâti. Les populations ont appris à se préparer à des cyclones redoutables mais, pour d'autres risques (séismes), des efforts d'organisation et de ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suitela transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 28 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Celle-ci est nécessaire afin de ... territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Gacquerre, vous avez dit des choses justes et d'autres qui le sont un petit peu moins. Premièrement, concernant la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
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