La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
Lire la suitevaccinées présentent un risque réduit de contagiosité et, en dernier lieu, les personnes qui présentent le risque de développer une forme grave de la Covid-19, à savoir les personnes les plus âgées, sont ... plus de limiter le pass sanitaire aux seuls lieux à haut risque, le gouvernement aurait dû définir « la nature des lieux, établissements et évènements concernés ». Ensuite, la Commission met en garde ... éluder les nombreuses difficultés pratiques que ne cessent de dénoncer les organisations syndicales, telles que l'aménagement de l'espace de travail, la formation, le risque d'isolement et de perte des
Lire la suitequ’à « la double condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels elles sont édictées et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l ... conséquences (sanitaires, économiques, financières, sociales, environnementales) dans son ensemble et non isolément. Autrement dit, ils doivent appréhender les risques « dans leur pluralité et leurs ... 'autorisation après la fin de l'état d'urgence sanitaire risque d'aggraver la donne. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour éviter un faux départ au moment du déconfinement ? La situation est trop
Lire la suite, trente-neuf incidents significatifs ont été relevés, dont trois graves. Même si ce chiffre paraît faible au regard du nombre de barrages en France, le risque zéro doit être la règle absolue dans ce domaine ... sur l'exploitant ou le gestionnaire de ces ouvrages et sont proportionnées à l'importance et donc aux risques présentés par l'ouvrage. Ainsi, les barrages les plus importants, de classe A, doivent faire
Lire la suiteparticulièrement difficiles à supporter. Alors même que la France doit se préparer à une évolution défavorable du risque engendrée par le réchauffement climatique, il apparait à cet effet surprenant qu ... spécifiques, particulièrement dans les communes situées en zone de haut risque, pour imposer des mesures nécessaires en matière de prévention des incendies de forêt. La responsabilité du maire concernant l
Lire la suite'arrêté du 25 juin 1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), des prescriptions et recommandations d ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs
Lire la suitetraduction des exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs
Lire la suitenaturels bien distincts notamment dans les secteurs où il y a des coteaux, des vallées ou des montagnes. Ainsi, pour les cartes établissant, par exemple, les plans de prévention de risques d ... qui ont provoqué un ruissellement important et parfois des coulées de boue. C'est ainsi qu'une commune peut être classée dans le cadre d'un plan de prévention de risque d'inondation bien que se situant
Lire la suite'activités de soins à risques infectieux (DASRI), tels que les seringues, constituent un menace pour la santé publique lorsqu'ils sont abandonnés sur la voie publique ou tout simplement jeté dans des poubelles ... 'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement. DASTRI s'attache à répondre aux objectifs fixés par son cahier des charges dont le contenu a été défini par
Lire la suitenécessaires devant l'aggravation des risques climatiques à venir, rien ne peut justifier l'abandon des règles fondamentales de solidarité et d'égalité du régime actuel, qui figurent dans la Constitution ... connaissance des risques auxquels ils sont exposés. Afin d'instaurer un régime plus responsabilisant, la possibilité d'introduire une modulation de la prime additionnelle catastrophe naturelle, en fonction de l
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