-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et
Lire la suiteGouvernement. Des mesures techniques s'imposent, comme, par exemple, la coordination des secours et des forces de sécurité ou la garantie de l'anonymat lors des dépôts de plainte. Toutefois, une fermeté ... départementaux qui définissent les modes d'action et les procédures d'intervention partagés par les services d'incendie et de secours, la police et la gendarmerie. La première des priorités consiste à coordonner ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... protection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des
Lire la suiteDéclenchement intempestif des détecteurs de fumée ... Calvados. C'est un grave problème pour la disponibilité des moyens des pompiers qui ne peuvent être simultanément engagés sur du secours d'urgence aux personnes ou de véritables incendies. En conséquence
Lire la suiteM. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l ... établissements, lorsqu'ils ont été formés dans les conditions définies pas la réglementation ERP, de commencer à attaquer le sinistre avant l'arrivée des secours afin de le contenir. En outre, ils permettent aussi ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7623
Lire la suitePolitiques communautaires et situation des sapeurs-pompiers volontaires ... servir en tant que volontaires, sans avoir bénéficié de onze heures de repos après leur temps de travail. L'application de cette directive remettrait en cause la base même de l'organisation des secours
Lire la suiteDangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie ... 'incendies. Plusieurs services d'incendie et de secours ont en effet relevé la dangerosité des panneaux solaires installés sur le toit des habitations, ou à proximité, en cas d'incendie. En effet, alors même que le
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323 ... publique a accepté un assouplissement qui, par circulaire du 26 octobre 2009, a été porté à la connaissance des services départementaux d'incendie et de secours. Ceux-ci peuvent désormais comptabiliser au ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suitepour des communes ayant de petits moyens financiers. Le 30 octobre 2003, la commission nationale des services d'incendie et des secours, composée de maires, de présidents des conseils généraux, de ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
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