La CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en
Lire la suitegestion quotidienne des routes, à la vidéo-surveillance de l'espace public, à la police municipale, à l'ouverture des installations sportives, culturelles ....Ce besoin s'étend progressivement à de ... fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de travail
Lire la suiteNon respect des délais de réponse de la CADA ... M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la ... traitées par des ordonnances, et cette part s'élève à 47 % en 2020. En second lieu, la gestion des flux et les circuits d'instruction ont été rendus plus actifs, afin d'aiguiller rapidement chaque dossier
Lire la suiterécupération de déchets industriels supposément non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. En effet, le bâtiment qui abrite les déchets du centre de tri ... sur l'incendie du centre de récupération des déchets industriels non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. Le bâtiment qui abrite des déchets
Lire la suiteConditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet ... recommandations issues de ce rapport seront étudiées avec attention. Cette négociation permet également d'aborder les enjeux de simplification de la gestion des congés pour raison de santé. Enfin, un premier plan
Lire la suiteM. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France. Depuis ... concernées. Toutefois, l'augmentation des signalements des ruptures et risques de rupture de stock a amené le ministère chargé de la santé à proposer de nouvelles mesures de prévention et de gestion des ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 567
Lire la suitecours. Selon la préfecture de région, une stratégie locale partagée de gestion des risques verra le jour en 2015. Le préfet Jean Daubigny confesse ainsi que la culture du risque devrait progresser et que
Lire la suitenouveau centre interministériel de crise (CIC) ainsi que le Réseau radio du futur – lequel permettra de mieux impliquer l'ensemble des acteurs de la gestion de crise. La chaine de la gestion de crise sera
Lire la suite). Elle définit les conséquences possibles de ces évènements et donne des conseils de comportement. Une partie est consacrée aux dispositifs de gestion de crise. Il rappelle les actions à mettre en oeuvre
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». La permanence de l’écoulement ne constitue nullement un critère. La finalité des PPRNP Il est précisé que les plans de prévention des
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