reçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d
Lire la suiteles maires des communes identifiées par le DDRM. Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... régulation médicale commune des appels. La création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle à la mise en place ou au maintien de solutions d'appui par un centre de réception et de traitement des appels d ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitefilière bois et les communes, et tenant compte des spécificités de chaque territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit ... des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suiteconstruction et de l’habitation est complétée par les mots : « ou sur des communes ayant fait l’objet d’au moins deux procédures de classement en catastrophe naturelle au cours d’une période de 20 ans ».
Lire la suiteRévision générale des politiques publiques (RGPP) ... M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 647, adressée à ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Pierre
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... ) obligatoire. Ainsi, « il est obligatoire, pour chaque commune remplissant au moins l’un des critères suivants : 1° Dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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