modernisation des moyens de la sécurité civile. C'est tout le sens et l'ambition des nouvelles annonces faites le 28 octobre dernier par le Président de la République, portant notamment sur le renouvellement
Lire la suitepolitique de prévention des incendies de forêts. Le propriétaire du bâtiment concerné étant le principal bénéficiaire de cette disposition, c'est à lui qu'incombe la charge des travaux, auxquels le
Lire la suite'habitat indigne dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du CGCT, ce dernier exerce ces prérogatives. Deuxièmement, si le risque émane d'une cause extérieure à l'immeuble, c'est le maire qui doit agir
Lire la suiteactivité « qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». C'est pourquoi, les sapeurs-pompiers volontaires relèvent de
Lire la suitedépasser le cadre d'un département et de coordonner la formation des sapeurs-pompiers : mutualisation des moyens (école). C'est pour cela que, nonobstant l'étendue des compétences des états
Lire la suite, dont elles se nourrissent des aiguilles. Les chenilles quittent le nid pour s’enfouir sous terre entre novembre et mai selon les régions et les évolutions climatiques : c’est la procession de nymphose
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suite’ils représentent, et distinct de celui qu’ont pu subir individuellement les salariés ». C’est qu’en effet, pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, « il suffit
Lire la suite’économie et des finances, Pierre Moscovici et le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac lors de la présentation à la presse des deux projets. C’est en effet un strict encadrement des dépenses de l
Lire la suitesévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique." Proposition de loi n° 2549 (Assemblée nationale) visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs
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