Les véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les
Lire la suiteactivité « qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». C'est pourquoi, les sapeurs-pompiers volontaires relèvent de
Lire la suite, dont elles se nourrissent des aiguilles. Les chenilles quittent le nid pour s’enfouir sous terre entre novembre et mai selon les régions et les évolutions climatiques : c’est la procession de nymphose
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suite’ils représentent, et distinct de celui qu’ont pu subir individuellement les salariés ». C’est qu’en effet, pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, « il suffit
Lire la suite’économie et des finances, Pierre Moscovici et le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac lors de la présentation à la presse des deux projets. C’est en effet un strict encadrement des dépenses de l
Lire la suitesévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique." Proposition de loi n° 2549 (Assemblée nationale) visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs
Lire la suiteterritoires boisés comme c'est le cas en Lot-et-Garonne) de faire face tout à la fois aux conséquences du réchauffement climatique et de l'augmentation des interventions opérationnelles « classiques », et ce ... impositions sur les biens et services, sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, un certain nombre de véhicules en sont exclus : c'est le cas notamment des
Lire la suitesécurité de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs très
Lire la suitemajeur, d'autant qu'ils affectent près d'un quart des Français. Le besoin est de surcroît précoce, puisque 15 % des 15-20 ans auraient besoin d'un suivi ou de soins. C'est indéniable, la dégradation de la
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