M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... filièree des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février, à l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteSoutien public à l'isolation thermique des logements ... M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, établi en coordination avec le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de la Ville et du Logement et le ministère de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteVolontariat et temps de travail ... l'assimilation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à une activité salariée et donc une obligation de repos quotidien de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt ... mars 2010, une procédure de consultation des partenaires sociaux au niveau européen sur l'opportunité d'une réforme de cette directive. Les organisations syndicales ont pu se saisir de ce sujet et ... Question N° : 6736 de Mme Sylviane Bulteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Vendée ) publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5479
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... l'agro-alimentaire et de la forêt, ministère du logement et de l'égalité des territoires et ministère des outre-mer) ont été consultés. Le projet de texte a été examiné et adopté par le Conseil d ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1198
Lire la suiteQuestion N° : 8182 de M. Jean-Luc Drapeau - Décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ... M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. De nombreux ... Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés, contribuant ainsi au
Lire la suiterégalien, celui de l’intérieur et des outre-mer, mais aussi sur toute la palette des politiques publiques. L’IGA intervient en collaboration avec l’ensemble des inspections générales de l’État dans des ... Rapport d'activité de l'IGA
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... et de l'accord qui en a suivi : il s'agit des organisations syndicales CGT, CFDT et Autonomes, qui représentent près des deux tiers des personnels, d'après les résultats obtenus aux élections ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/01/2012 - page 420
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant ... le sénateur Daniel Chasseing, comme vous le pointez justement dans votre question, le ministère de l'intérieur a bien adressé une communication aux directeurs départementaux des services d'incendie et ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suitevisant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ... ’une bonification de leur cotisation retraite avec l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d’années d’exercice, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État. Ce décret ... Proposition de loi
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