Dans ce projet de loi est présenté notamment le budget de la sécurité civile. ... Projet de loi de finances pour 2020 n° 2272
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... sommeil recevant du public. En effet, depuis plusieurs années ces établissements ne font plus l'objet d'un examen par la commission de sécurité. Les maires qui doivent autoriser les travaux et l ... catégorie sans locaux d'hébergement pour le public à l'occasion de l'autorisation de travaux et de l'ouverture des établissements. Toutefois, les garanties de sécurité juridique des procédures évoquées sont d ... Question écrite n° 08570 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 376 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1682
Lire la suitePréparation brevet de maître-nageur sauveteur ... 'accès à la profession de maître-nageur sauveteur en prenant en compte les différents besoins. Le premier, le MNS professionnel assurait une formation permettant d'entrer au service des communes. Le deuxième ... restant au plus près des compétences attendues pour l'exercice d'une profession qui consiste à enseigner et à sauver de la noyade les pratiquants. Ce double objectif fixe un seuil minimum de compétences à ... Question n° 18972 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/04/2019 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suitedans la lutte directe contre les feux de forets. Le rapport d'information n° 1829, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009, relatif au financement des services ... ministère des finances, permet cette année de mettre à disposition des élus des données et analyses financières unifiées. De plus, la direction de la sécurité civile (DSC) a mis en place des indicateurs ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suiteInondations dans le Gard ... . Laurent Burgoa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, l'épisode cévenol que le département du Gard a connu la semaine dernière s'inscrit malheureusement ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021
Lire la suiteSécurité incendie à Notre-Dame de Paris ... Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la sécurité incendie au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris le jour de l'incendie. En effet, selon l'ex-architecte en chef de ... La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des ... Question n° 38326 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/04/2021 ... Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/07/2021
Lire la suiteFormation aux gestes de premiers secours ... impliqué dans l'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population au côté du ministère de l'intérieur. Concernant les agents publics, une circulaire du 2 ... L'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population relèvent du ministère de l'intérieur en particulier de la direction générale de la sécurité civile ... Question n° 26369 de Mme Graziella Melchior (La République en Marche - Finistère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suite://www.calameo.com/read/0021247127dbded0f2b62 et le SDIS81. https://www.calameo.com/read/00212471275026b89e9e4 M.GHANTOUS et M.FONT sont intervenus au sujet de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. https ... Les 3 et 4 octobre 2023 se sont déroulées les journées professionnelles RAF DAF à l’ENSOSP. ... A la Une ... Photo à la Une ... Les journées RAF DAF le 3 et 4 octobre 2023 à l’ENSOSP
Lire la suitesécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel ... relatives notamment aux courses horsstade, parmi lesquelles figure le dimensionnement nécessaire en termes de sécurité civile. Les conditions d'agrément des associations de sécurité civile relèvent, quant à ... Question n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi ( La République en Marche - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 03/07/2018 ... Réponse du Ministre des Sports, publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7447
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeur-pompier ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de reconnaître la profession de sapeurs-pompiers professionnels comme « métier à risque ». Ces hommes et ces ... L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que des missions ... Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724 ... Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1341
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