M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02063 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Construction sur ... forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suitepays proposant des vaccins non homologués par l'Union européenne. De nombreux Français de l'étranger ont d'ailleurs été incités à se faire vacciner avec l'un de ces vaccins. Les voyageurs, bien que ... reconnu en France, sont soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 935
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d ... La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit dans le code rural un article L. 211-14 qui impose aux ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialespubliée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1791
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323-2 ... publique a accepté un assouplissement qui, par circulaire du 26 octobre 2009, a été porté à la connaissance des services départementaux d'incendie et de secours. Ceux-ci peuvent désormais comptabiliser au ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteréitérée et en toute connaissance de cause des règles d'urbanisme en vigueur son caractère manifestement illicite et que les mesures de démolition et d'expulsion sollicitées sont proportionnées au droit au
Lire la suiteencore utilisés à ce jour et il en ressort que : la majorité des appels reçus au « 15 » et au « 18 » ne correspondent plus aux domaines d'intervention des unités concernées (par exemple, seuls 2 % environ ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitecivile et de la gestion des crises (DGSCGC), seule habilitée à passer des marchés publics portant sur l'acquisition d'aéronefs de la sécurité civile, a transmis une demande à la direction générale de l ... la gestion des crises (DGSCGC) a transmis une demande à la direction générale de l'armement (DGA) pour le lancement du marché d'acquisition de deux avions bombardiers d'eau amphibies. Ces deux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... ) Outils de gestion de crise. Comparatif des standards internationaux et perspectives. ► Commandant Jean-Marie ROYER (SDIS 76), Commandant Romain TETART (SDIS 95), Commandant Rémi CAPART (SDIS 59 ... Découvrez le Palmarès 2017 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, par lettre du 23 juin 2020, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a enquêté ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des ... de favoriser la mise en sécurité des établissements scolaires, des logements sociaux et des établissements de gestion de crise. La loi de finances pour 2019 a également renforcé la mobilisation du
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