médecine agréée et la gestion médico-administrative des comités médicaux et des commissions de réforme » L'enseignement s'adresse aux docteurs en médecine, aux étudiants en médecine ayant validé le 2ème
Lire la suite'agent. 2. L'agent alors possesseur de son CMR le remet au médecin du détachement lors de la visite médicale du départ. L'agent doit également être en possession de son carnet de vaccination dûment rempli
Lire la suitegénétique identique à 80 % et se servent du même récepteur cellulaire chez l’homme (ACE2) pour infecter l’organisme. Mais le SARS‑CoV‑2 s’y fixe bien plus facilement selon l’étude. « La grande affinité des
Lire la suite2001, modifiée le 9 décembre 2005, prévoyait que les sapeurs-pompiers de ce SDIS devaient effectuer 110 gardes de 24 heures et 17 gardes de 12 heures, soit un total de 2.844 heures annuelles. Le
Lire la suitesyndicat a demandé « au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets des dispositions litigieuses dans cette
Lire la suitedes règles nationales au regard du droit communautaire). Ainsi, la durée du travail effectif comprend, selon le décret du 12 juillet 2001 : « 1. Le temps passé en intervention ; 2. Les périodes de
Lire la suiteretournement. ». A ce titre, il est demandé l’application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l
Lire la suiteconsentement. Ils prétendaient ainsi que, dans la mesure où le SDIS n’était pas intervenu dans le cadre de ses missions de service public définies à l’article L.1424-2 du CGCT ceci aurait fait naitre entre
Lire la suitecorrespondantes, lesquelles revêtent un caractère obligatoire : CE, 5 juillet 2010, req. 306254, Perspectives 2010, n°2, p. 65). C’est ainsi que le juge vient façonner, au coup par coup, les lignes directrices des
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
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