la remontée de l'information médicale au centre 15 ou pour la communication avec d'autres services, notamment la gendarmerie et les SDIS des départements voisins. Les sapeurs pompiers de la Haute ... satisfaisante de l'ensemble du territoire et à une amélioration tant de l'efficacité opérationnelle que de la sécurité des sapeurs-pompiers. ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1144
Lire la suitereçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d
Lire la suiteaériennes de la sécurité civile et le transfert de la BASC ; 20. Repenser la relation de l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) avec les SDIS ; 21. Mieux mutualiser les outils ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suitediabète d’exercer, sous conditions, certains métiers dont celui de sapeur-pompier. Pour finir, un grand merci aux abonnés et à l’intérêt qu’ils portent pour cette veille à travers leurs conseils et leurs
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Depuis le décret n° 2021-272 du 11 mars 2021, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont habilités, sous conditions, à injecter les vaccins contre la
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... empêchant les feux de se développer, permet aux biens d'être préservés, aux richesses et diversités naturelles d'être protégées et, surtout, à des vies – particuliers ou sapeurs-pompiers – d'être sauvées ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteEric Doligé remet son rapport au Président de la République ... activité classique" (proposition 144). S'agissant la formation des sapeurs-pompiers, il propose également de refondre les GNR au profit de la VAE (proposition 146), d'alléger la formation initale des membres
Lire la suiteDysfonctionnements aux péages pour les services de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les enjeux liés aux péages pour ... en Conseil d'État. Il convient de rappeler que la règlementation en vigueur, à savoir l'instruction 3-2 du 30 décembre 1980 relative au droit de circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite ... Question écrite n° 06422 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3968 ... Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6655
Lire la suiteépargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite'objet d'un "Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires" le 3 avril. Pour rappel, les rencontres des juristes des SDIS se tiendront à
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