ce même code, les mesures nécessaires dans le cadre du dispositif de lutte contre l'incendie, et notamment d'identifier les risques à prendre en compte et de fixer, en fonction de ces risques, la
Lire la suitedispositions de l'article L. 5124-6 du code de la santé publique (CSP) que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament doit informer l'ANSM de tout risque de rupture de stock ou de toute rupture sur
Lire la suiteLa défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
Lire la suite25 % des accidents mortels se sont produits alors que les conditions climatiques et nivologiques se situaient au niveau de risque le plus élevé. Si la pratique des activités telles que le ski alpin, le
Lire la suiteAdopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se
Lire la suitevaccinées présentent un risque réduit de contagiosité et, en dernier lieu, les personnes qui présentent le risque de développer une forme grave de la Covid-19, à savoir les personnes les plus âgées, sont ... plus de limiter le pass sanitaire aux seuls lieux à haut risque, le gouvernement aurait dû définir « la nature des lieux, établissements et évènements concernés ». Ensuite, la Commission met en garde ... éluder les nombreuses difficultés pratiques que ne cessent de dénoncer les organisations syndicales, telles que l'aménagement de l'espace de travail, la formation, le risque d'isolement et de perte des
Lire la suitequ’à « la double condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels elles sont édictées et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l ... conséquences (sanitaires, économiques, financières, sociales, environnementales) dans son ensemble et non isolément. Autrement dit, ils doivent appréhender les risques « dans leur pluralité et leurs ... 'autorisation après la fin de l'état d'urgence sanitaire risque d'aggraver la donne. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour éviter un faux départ au moment du déconfinement ? La situation est trop
Lire la suite, trente-neuf incidents significatifs ont été relevés, dont trois graves. Même si ce chiffre paraît faible au regard du nombre de barrages en France, le risque zéro doit être la règle absolue dans ce domaine ... sur l'exploitant ou le gestionnaire de ces ouvrages et sont proportionnées à l'importance et donc aux risques présentés par l'ouvrage. Ainsi, les barrages les plus importants, de classe A, doivent faire
Lire la suiteparticulièrement difficiles à supporter. Alors même que la France doit se préparer à une évolution défavorable du risque engendrée par le réchauffement climatique, il apparait à cet effet surprenant qu ... spécifiques, particulièrement dans les communes situées en zone de haut risque, pour imposer des mesures nécessaires en matière de prévention des incendies de forêt. La responsabilité du maire concernant l
Lire la suitenaturels bien distincts notamment dans les secteurs où il y a des coteaux, des vallées ou des montagnes. Ainsi, pour les cartes établissant, par exemple, les plans de prévention de risques d ... qui ont provoqué un ruissellement important et parfois des coulées de boue. C'est ainsi qu'une commune peut être classée dans le cadre d'un plan de prévention de risque d'inondation bien que se situant
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