(CJCE 1er déc. 2000, aff. C-014/04). Décision qui se justifie également par l’application de l’article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 prévoyant que la durée hebdomadaire du travail du personnel
Lire la suite'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en œuvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en
Lire la suiteapplication de l'article L. 2542-1 du même code. En outre, l'article 2 (9°) de la section III du décret du 22 décembre 1789 mentionné à l'article L. 2242-4, qui fixait certaines des attributions du représentant
Lire la suiteL'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018, prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires empruntant l'autoroute ne sont pas assujettis au
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Lire la suiteplus de 4 000 habitants. Cette couverture est variable selon les départements, avec par exemple 220 sirènes pour le département du Nord, contre 6 pour la Vendée. Elle ne garantit donc pas de pouvoir
Lire la suite; Fozzano-Aullène : 3 220 ha. Ces deux derniers incendies (4 420 ha), dont la cause est imputable au réseau électrique, ont débuté quasiment simultanément (13 h 25 et 13 h 26). Ils se sont propagés dans un
Lire la suite(ERP) de 5e catégorie pour les établissements recevant moins de 25 résidants, et n'entrant pas dans le cadre cité précédemment ; en ERP de 4e catégorie pour les établissements recevant entre 26 et 300
Lire la suite-pompiers, notamment en milieu rural. En effet, au 31 décembre 2016, sur les 4 039 (4 235 en 2015) médecins de sapeurs-pompiers, 3 816 étaient volontaires. Leur moyenne d'âge était de 53 ans et 30 % avaient plus de 60
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