M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la ... formation des sapeurs-pompiers professionnels dans la mesure où ces derniers ne sont formés dorénavant qu'après nomination. Par ailleurs, l'introduction de ratios promus-promouvables pilotés par le conseil d ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4619
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ... Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes ... ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10% des ... Question écrite n° 01013 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) au sein de la société nationale ... contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement ... Question n° 01525 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... Question écrite n° 24559 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la ... la fonction publique, le fonctionnaire ne peut poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge de son emploi. D'après la jurisprudence constante du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 8 novembre 2000, n
Lire la suiteCORSE a souhaité se doter d’un comité d’éthique propre à conseiller l’autorité de gestion pour ces questions. ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - La Documentation française ... Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes. Le ... Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - La Documentation française ... Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes. Le ... Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2
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