continuer son activité sans interruption, « pour défendre l’intérêt général et garantir l’État de droit ». Cet organe a été sollicité sur des sujets divers tel que « libertés publiques, environnement, santé
Lire la suiteactivités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols ".
Lire la suitefluide en équipement de protection individuelle, en médicaments et en dispositifs médicaux, un renforcement des systèmes de santé publique, soutenir davantage les personnes dites vulnérables.
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a mis en lumière, selon les auteurs, « les défaillances de l’action publique dans le domaine du médicament et l’absence d’indépendance sanitaire ». Ces insuffisances sont
Lire la suitepuissance publique gagnerait à prouver sa capacité à recentrer son activité sur l'encadrement normatif, en clarifiant les fondements et les objectifs des missions ouvertes au secteur privé". AJDA 2010, p.657
Lire la suiteDéfense, organisé avec la CNRACL ; l'INRS ; le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique ; la MSA et l
Lire la suitePrésentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46
Lire la suiteautorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.Ces propositions de loi seront examinées en séance publique par le Sénat les 28 et 29 janvier prochains.
Lire la suitetransferts entre les fonctions publiques restent très limités : à peine plus de 6 000 agents en 2010. « La mobilité peut difficilement être considérée comme un objectif en soi », relève le rapport. Et si les
Lire la suiteCNAM, 2013, sous la direction de Yvon PESQUEUX et de Marc BONNET MEERPOEL Matthieu, L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels
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