peuvent être analysées comme la seule priorité pour ces établissements publics, et les crédits du fonds doivent pouvoir aider à soutenir toute forme d'action jugée prioritaire. C'est le cas des risques
Lire la suite'est plus susceptible d'annulation par l'autorité judiciaire, c'est-à-dire lorsque le délai de recours de deux mois est expiré et lorsque aucun recours en annulation de cette décision n'est en instance de
Lire la suitepopulations mise en exergue dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. C'est la raison pour laquelle le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, adopté en juin
Lire la suitecontexte météorologique exceptionnel, marqué par des températures record (plus de 43 °C) et une hygrométrie très basse (10 %). des moyens importants ont été déployés par l'État, en renfort des moyens locaux
Lire la suitepublic tout en conservant une activité privée. Le manque de médecins du travail touche également les services de santé au travail du secteur privé. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé, dans le cadre du
Lire la suite'intérieur est conscient de la légitime impatience des acteurs concernés, en particulier des communes rurales. C'est pourquoi les projets de décret et d'arrêté, cités par l'honorable parlementaire, avaient été
Lire la suiteremboursements complémentaires de frais de soins de santé ou de prévoyance. C'est dans le cadre de cette affiliation obligatoire à une mutuelle que les agents du secteur privé bénéficient du dispositif de maintien
Lire la suite'une compensation de l'État, le Gouvernement a accepté, compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'inflation, d'en tenir compte.C'est pourquoi l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances
Lire la suitede tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et les camions pick-up d'au moins cinq places assises. Les véhicules à usage spécial sont exclus du champ des voitures particulières soumises à la
Lire la suiterenforcer l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre dernier, qui a vocation à apporter des
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