L'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... dépasser le cadre d'un département et de coordonner la formation des sapeurs-pompiers : mutualisation des moyens (école). C'est pour cela que, nonobstant l'étendue des compétences des états ... Question N° : 92828 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12161
Lire la suiteFeux de forêt : lutte et prévention ... Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût pour la Nation des incendies criminels qui ont eu lieu en Corse la ... pour y faire face : 7 sections des formations militaires de la sécurité civile ; soit 210 sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile ; 2 sections militaires intégrées ; soit 60 ... Question N° : 59133 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6703
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en "cas de danger grave et imminent (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les ... La légalité des mesures de police administrative se révélant ensuite inutiles
Lire la suitePrésentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses activités, il continue de traiter les recours en référé-liberté contre les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitePrésentation : Sur les quelques avis et décisions présentés, on retiendra : - la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’obligation de transparence financière incombant à tous les ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteUn sergent de sapeur-pompier professionnel prétend au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), tirée du décret 2006-1435 du 24 novembre 2006, alors qu’il est chef d’agrès depuis le 1 ... Les critères du bénéfice de la NBI chez les sapeurs-pompiers
Lire la suitePrésentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à la légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteCe colloque, organisé par le Centre d'études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile de l'ENSOSP les 6 et 7 juin 2018 à Aix-en-Provence, avait pour thème : « L’acceptabilité des ... Retour sur la 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile sur le thème de l'acceptabilité des risques
Lire la suitePrésentation : La saisine du Conseil d’État ne faiblit pas. Il a été amené à se prononcer sur l’obligation de masques dans l’espace public par un maire sur sa population. Dans cet ordonnance, le ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitesaison estivale 2013 a été marquée par une série de noyades sur le littoral méditerranéen ayant eu un écho médiatique marqué. La mission de surveillance des baignades et des activités nautiques sur le ... La saison estivale 2013 a été marquée par une série de noyades sur le littoral méditerranéen ayant eu un écho médiatique marqué. La mission de surveillance des baignades et des activités nautiques
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