'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
Lire la suiteL'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
Lire la suitenotre pays. Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte. Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire – il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes
Lire la suiteV du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que la notion de « charge effective et permanente » au sens des articles L. 513-1, L. 521-2 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suite-1 à R. 511-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ou recourir aux pouvoirs de police administrative générale conférés par le 5° de l'article L. 2212-2 et l'article L. 2212-4 du code
Lire la suite. Elle doit porter, conformément à l'article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
Lire la suite. art. L. 322-4) qui permet à la commune de se substituer au propriétaire inactif ou, de façon plus large, de l'article L. 2212-2-5° du code général des collectivités locales (Encycl. Coll. loc., v° La
Lire la suite) STATUT Droits et libertés Droit de la grève Un syndicat de sapeurs-pompiers a saisi en urgence, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté), le
Lire la suiteSTATUT Sapeurs-pompiers volontaires Engagement Résiliation Résiliation d’un engagement annulé par le juge. ---------- Au cours de sa période probatoire, plus
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