. Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d’Etat. ----- Un syndicat national de sapeurs-pompiers « a
Lire la suite) STATUT Droits et libertés Droit de la grève Un syndicat de sapeurs-pompiers a saisi en urgence, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté), le
Lire la suite-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l
Lire la suiteannuel potentiellement supérieure à 2 256 heures pour les sapeurs-pompiers logés, les dispositions du règlement intérieur du SDIS (…), prises par application de l'article 5 du décret du 31 décembre 2001
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
Lire la suite'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... Ouverture de concours sapeurs-pompiers
Lire la suitedoit supporter la charge de l’intervention des sapeurs-pompiers lors ces derniers exercent, dans l’intérêt général, les missions dont ils sont investis, en vue, notamment, de la protection des personnes
Lire la suite500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000) Dans le même temps, le nombre d'interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que, sans
Lire la suited'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suite'autorité de police peut ainsi, en fonction des lieux naturels ou industriels qui sont ainsi « explorés », s'appuyer sur certaines dispositions du code de l'environnement. Ainsi, aux termes de l'article L. 125-2
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