Allocation de vétérance des SPV ... M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de calcul de l'allocation de ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l
Lire la suitede coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours. « Les modalités sont fixées par le conseil d’administration » du SDIS : s’il s’agit bien d’une obligation
Lire la suiteProtection des digues ... 'Ambés suite à la publication d'un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux sous le nom "Aménagement et développement durable des zones inondables – Phase 2 - Propositions d'aménagements". Il ... M. Philippe Madrelle. En début d'année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports - publiée dans le JO Sénat du 25/05/2011 - page 4168
Lire la suiteet de la cohésion des territoires si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Publiée dans le JO Sénat du 04 ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... ces 2 avions, coordonné par le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), en liaison avec le centre de suivi et d'information (MIC) de la Commission européenne, a montré l
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteÉgalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité ... Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteMoyens des communes dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte ... Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle indispensable joué par les communes pour lutter contrer les feux de forêt. Lorsque les dépenses engagées par ces communes sont des dépenses d ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
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