connaissance des décideurs publics en ce qui concerne la sous-estimation du nombre d’accidents de la route dans les statistiques officielles issues des bulletins d’accidents de la circulation (BAAC)[2 ... Le Laboratoire des projets de recherche de l’ENSOSP contribue à la production de la recherche scientifique et académique au profit des acteurs de la sécurité civile et plus particulièrement des
Lire la suiteMoyens des communes dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte ... Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle indispensable joué par les communes pour lutter contrer les feux de forêt. Lorsque les dépenses engagées par ces communes sont des dépenses d ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteLa périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... janvier 2015, modifie la périodicité des visites des établissements recevant du public par les commissions de sécurité. Cela donne lieu à des divergences d'interprétation au sein des commissions, selon que ... 'Habitation) ou de modifier la fréquence des contrôles (article GE 4 §4). L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2014 prévoit l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès le 1er janvier 2015. Cette date d
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des ... Les interrogations de responsables de collectivités locales, gestionnaires d'établissements recevant du public, qui rencontrent des difficultés pour respecter les articles du règlement de sécurité ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut de citoyen sauveteur. Le statut de citoyen sauveteur prévu dans la loi n° 2020-840 du 3 juillet ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer collecte les bilans annuels déclaratifs de chaque acteur de la formation aux premiers secours, inséré au sein d'un réseau qui compte : – 22 associations ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02063 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Construction sur ... forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suitepays proposant des vaccins non homologués par l'Union européenne. De nombreux Français de l'étranger ont d'ailleurs été incités à se faire vacciner avec l'un de ces vaccins. Les voyageurs, bien que ... reconnu en France, sont soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 935
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d ... La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit dans le code rural un article L. 211-14 qui impose aux ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialespubliée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1791
Lire la suitedispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion prévu par le présent chapitre au profit du service départemental d'incendie et de secours
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