sujet ont permis d'évaluer, en 2017, à 20 % de la population totale, le nombre de Français et Françaises sensibilisés aux gestes qui sauvent (module de 2h). À terme, l'objectif poursuivi par les services
Lire la suiteSeuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique
Lire la suitel'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473
Lire la suite'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d'euros supplémentaires. Concernant le financement de dépenses de fonctionnement, une réflexion nécessite d'être engagée pour
Lire la suite) STATUT Droits et libertés Droit de la grève Un syndicat de sapeurs-pompiers a saisi en urgence, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté), le
Lire la suiteprescrire ce que la PUI met à disposition (Art.2). > La transmission au pharmacien gérant la PUI de la liste départementale des ISP formés et habilités aux PISU, d’un exemplaire de chaque PISU en
Lire la suite’une procédure identifiée par tous les intervenants. Il impulse la démarche d’accompagnement des agents vulnérables et harmonise les pratiques dans ce domaine. 2. Evolution des modalités de transmission de l
Lire la suiteindispensables du pôle AP. Cette analyse permet de mettre en évidence les forces et les faiblesses mais aussi les opportunités et les menaces pour la réalisation de ce projet. PARTIE 2 – Propositions
Lire la suitemédecine agréée et la gestion médico-administrative des comités médicaux et des commissions de réforme » L'enseignement s'adresse aux docteurs en médecine, aux étudiants en médecine ayant validé le 2ème
Lire la suite'agent. 2. L'agent alors possesseur de son CMR le remet au médecin du détachement lors de la visite médicale du départ. L'agent doit également être en possession de son carnet de vaccination dûment rempli
Lire la suite