Défense contre l'incendie d'une commune rurale ... M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontre Veuvay-sur-Ouche - une commune rurale du département de la Côte-d'Or de 220 habitants - pour ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849
Lire la suiteOrganisation et finances des SDIS - Fiches d'impact ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions ... Question N° : 60953 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630
Lire la suitePublication d'un PIAS concernant la chute d'un intervenant descendant un talus à l'aide d'une commande. ... 2024 - PIAS - Chute d'un intervenant descendant un talus à l'aide d'une commande
Lire la suiteSDIS et service d'aide médicale urgente ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... 'efficacité de l'aide médicale urgente face aux situations de détresse dépend de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels d'urgence chargés d'organiser les ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suite(articles D4153-21 à D4153-40 du Code du travail.) : Article D4153-20. Travail des métiers dits à main et presses. Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon ... L3164-9 du Code du travail : Congés annuels ◦ Article L4153-1 du Code du travail : Age d'admission à travailler ◦ Article L4743-1 du Code du travail : Infractions
Lire la suiteCharte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ... Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques et notamment ... adaptées selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 mai 2017 modifié, lorsque le traitement est réalisé conformément à une charte d'engagements départementale approuvée. Afin de laisser le temps ... Question n° 16797 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
Lire la suiteMme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l ... Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération ... Question d'actualité au gouvernement n° 0519G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 - page 5615
Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... -Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, je voudrais d'abord vous remercier de vous être déplacée jusqu'à nous en lieu et place du ministre en charge de la sécurité civile. J'ignorais que le Var était devenu ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155
Lire la suitemilliards d'euros, l'État n'en ayant compensé que 7,5 milliards d'euros. L'exemple le plus flagrant est celui de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, dont les charges transférées devaient être ... M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, permettez-moi, au préalable, de démentir l'existence de cette prétendue liste de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
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