plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... 26 décembre 2021, le feu prend dans l'usine. 80 pompiers ont tenté d'éteindre le brasier qui dévastait un stock de 30 000 m³ de déchets contre 1 000 déclarés. En effet, actuellement une entreprise
Lire la suiteobligatoirement être consultée en cas de projet de texte règlementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... les finances locales Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une meilleure anticipation des risques sanitaires futurs, il est nécessaire de créer une
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne
Lire la suiteété communiqué au requérant, qui en contestait l'existence, en violation de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. La Cour conclue à une violation du caractère contradictoire de la ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite'une chambre de l'étage, qui s'est rapidement propagé par la toiture de la maison d'habitation au bâtiment à usage de bureaux ». La cour administrative d’appel explique en se fondant sur les articles L. 1424-1 ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les véhicules de tourisme font l'objet, à compter du 1 er janvier 2022, d'une taxe dont le
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1 : à chaque prorogation ou prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre s
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... à la conjoncture économique, le produit versé aux départements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de +42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... application du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale dispose au 4° de l'article 1er que « les agents bénéficient de ces
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1
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Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suitede témoin assisté, quand bien même son nom est cité dans un document joint à la plainte antérieurement au réquisitoire introductif. Le statut de témoin assisté (art. 113-1 s. c. pr. pén.) permet aux
Lire la suite’un certificat négatif d’urbanisme qui lui a été délivré par son maire. En première instance, le juge rejette sa demande au motif que le projet de construction se situe sur la « zone 2NDF1 alea incendie très fort
Lire la suiteUn sergent de sapeur-pompier professionnel prétend au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), tirée du décret 2006-1435 du 24 novembre 2006, alors qu’il est chef d’agrès depuis le 1
Lire la suitedélibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des
Lire la suitetendance dans la territoriale : un homme gagne 1 920 euros et une femme 1 742 euros, un cadre territorial 3 457 euros, “une” cadre 2 891 euros. Et dans l'hospitalière : 2 561 euros (5 199 euros pour un cadre
Lire la suiteLe projet a démarré le 1er octobre 2022 et se terminera en septembre 2026. L’ENSOSP contribuera principalement à l’élaboration d’outils d'aide à la décision, de bonnes pratiques et de matériel de
Lire la suitetraduction des exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité
Lire la suite'aménagement des établissements recevant le public sont fixées par le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-1 et suivants. Leur aménagement est contrôlé soit dans le cadre d ... Les règles relatives à l'exploitation et à l'aménagement des établissements relevant du public sont fixées par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles R. 123-1
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