et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2), cette mesure vise à
Lire la suite’infractions d’imprudence2, ne donne pas entière satisfaction. Les parlementaires ont deux bonnes raisons de s’atteler au réexamen de la loi. D’abord, les différences d’appréciation sur le critère de distinction
Lire la suite’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le
Lire la suitedemander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).
Lire la suite. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
Lire la suitesécurité au travail ; 2° Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; 3° Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; 4° Prévenir la désinsertion professionnelle.
Lire la suiteles 2 & 3 juin aux Eyzies : les Rencontres des Juristes des SIS 2022. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de
Lire la suitecatégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
Lire la suitede M. Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2019 (tome IX) http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2019/a1307-tIX/(index)/depots Rapport Rapport général n
Lire la suitefonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) - Aperçu rapide par Olivier Magnaval et Maud Brière
Lire la suite