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Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... obligatoirement prévues par des contrats d'assurance pour mettre en œuvre cette garantie. Ces dispositions prévoient notamment que le montant de la franchise est de 380 € pour les véhicules terrestres à moteur et
Lire la suitele Gouvernement prévoit la mise en place d'une nouvelle concertation sur la refonte de leur filière. ... et les propositions d'évolution qui pourraient être apportées ont vocation à être examinées dans ce cadre.
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Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle sus mentionnée de 1,2 %.
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