'un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié selon des thésaurus harmonisés. Le déficit de l'assurance maladie oscille autour de 500 et 900 millions d ... initiative, autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Elles ont pour objet d'aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner. Cette
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner ... Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de
Lire la suite'interviendront probablement pas avant 2017. Cette situation pose bien sûr des difficultés pour les communes qui, afin de maintenir les écoles et les commerces, encouragent les constructions. Par ailleurs, si cette situation
Lire la suiteque les financements nécessaires à la pérennisation et à l'amélioration desdites formations soit assurés, notamment au regard des besoins existants dans les petites communes de notre pays. ... % de la masse salariale des entités susmentionnées. Le 17 février 2011, la Cour des comptes a décrit, dans son rapport annuel 2011, la situation du CNFPT comme une « urgence à fort enjeu ». Elle a en
Lire la suiteNormes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 % ... 'Union européenne. Les communes riveraines de ces canalisations s'interrogent cependant sur les distances de sécurisation à mettre en place. Elle lui demande les normes en matière de distanciation des constructions ... -Est, afin de permettre le développement d'un écosystème territorial d'hydrogène au coeur de l'Europe, basé sur des échanges transfrontaliers. Il s'agit d'une première concrétisation d'une interconnexion entre ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteEn vue des prochaines élections... ... L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Lire la suiteDeux projets de lois, l’un organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et l’autre ordinaire relatif à l’élection des ... liste sera fixé à mille habitants au lieu de trois mille cinq cents aujourd’hui. Dans les communes de moins de mille habitants, les délégués des communes dans les établissements publics de coopération
Lire la suiteM. Laurent Béteille attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais de recours. En effet, les délais de recours ont ... lutter contre les comportements dilatoires, sources de lenteur de la justice et d'insécurité juridique. Ce sont des délais de rigueur, soumis à un régime strict et à des sanctions sévères. Les délais de
Lire la suiteUn maire peut retirer ses délégations à un adjoint sans remettre en cause celles attribuées à des conseillers municipaux. Mais seulement jusqu’à ce que le conseil municipal se soit prononcé sur le ... Le Conseil d’État clarifie, dans un arrêt du 14 novembre 2012, l’épineuse question de la possibilité pour un maire de retirer ses délégations à un adjoint alors que des conseillers municipaux sont ... Retrait de délégations : conditions du droit de priorité des adjoints
Lire la suite