Permanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... des soins ambulatoires était obligatoire, après vingt heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait dix médecins de garde ; il n'y en a plus que deux aujourd'hui dans l'ensemble du ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... Mme Kristina Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de clarifier ses intentions concernant la place de l'office national des forêts (ONF), son financement et ses ... , je souhaiterais vous parler de la forêt publique, et en particulier de la place que vous comptez confier à l'Office national des forêts (ONF) dans votre stratégie forestière nationale. En effet, les ... Question n° 1943S de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6500 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 540
Lire la suiteInstitué par la loi organique et loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de voir son réglement général publié ... président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics). Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l ... Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Lire la suiteHausse des agressions de sapeurs-pompiers ... et 4,6 millions au total pour l'année 2017, les sapeurs-pompiers représentent bien souvent les derniers services publics dans des territoires parfois reculés, souvent souffrant de l'absence des ... 'est la République que l'on attaque. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Cette situation est insupportable ... Question N° 15740 de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var) publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12344 ... Réponse de Monsieur le Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1396
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication du ... maladie du patient, qui orientera vers le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l'opportunité et l'innocuité de la vaccination contre la COVID-19 pour le patient. S'il conclut à une contre ... Question n° 24357 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5222 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteOuverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales. Ce faisant, il lui rappelle les ... 'Alerte Multicanal (PAM) hébergé sur les serveurs sécurisés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et tient compte des exigences de sécurité des systèmes d'informations, auxquels seuls les utilisateurs du Réseau ... Question écrite n° 03354 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteImmatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM ... M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'utilisation qui pourrait être faite de l'important matériel maritime - en particulier des embarcations et des moteurs - saisi ... ", celles des personnes présentes à bord, tout comme la prévention de la pollution. Elle peut prendre différentes formes selon la destination et l'usage des navires (marquage CE, examen de structure ... Question n° 41408 de M. Robert Therry (Les Républicains - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du Ministère de la Mer et du Littoral publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteModalités d'exercice du pouvoir de police des maires ... M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur certaines modalités d'exercice du pouvoir de police des maires aux fins de clarification. En effet, l'un des objectifs affichés de ... personnes qui commettent, en violation des arrêtés de police, des manquements répétitifs ou continus portant atteinte à la sécurité des personnes, tels que l'absence d'élagage et d'entretien des arbres et des ... Question N° 32887 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/10/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suitePrévention de l'insuffisance cardiaque ... 'insuffisance cardiaque n'est pas traitée, elle entraîne la mort dans 50 % des cas. On estime que 1 % à 2 % de la population française est concernée, soit 1,4 million de personnes. À titre de comparaison, c'est autant que ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2088G de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suite! En confiant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'État n'a pas transféré à ... de l'eau et établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), nous devons préserver la solidarité que permet l'échelle des grands bassins, même si l'amont doit à l'évidence être conscient des ... Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021
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