Chères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique
Lire la suiteM.-C. de Montecler pour Dalloz actualités ... La décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2011 permet l’entrée en vigueur des dispositions réformant le code des juridictions financières et celui de la justice administrative. Dans
Lire la suite"Le juge des référés du Conseil d'État, statuant selon une procédure d'urgence, vient de confirmer en appel une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles refusant la ... Réquisition de salariés en cas de grève : illustration de l'application du pouvoir de police du préfet
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... , président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCOVID-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés. Cela devrait permettre au Conseil d'élargir cette liste. " ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteCommuniqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014 ... Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler
Lire la suiteSource : M.-C. de Montecler pour Dalloz-Actualité ... Corse en 2008-2009 pour adopter un nouveau PADDUC, devient donc définitif un peu moins de six mois après son examen par le conseil des ministres. Il a trois objectifs principaux. D’abord, il entend ... ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI RELATIVE AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE
Lire la suiteLa commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n ... Communication de la Commission européenne
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