sortants en l’absence de conseil municipal complet à l’issue du premier tour se justifie au nom de l’intérêt général. Quelques particularités sont organisées pour les communes de moins de 1 000 habitants et ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'accidentalité des SPP, SPV et PATS des SDIS. Le Périmètre 2018 : L’échantillon BND pour les SPP, réparti parmi 92 SDIS, représente 96,1 % des effectifs SPP des SDIS. Pour les SPV il représente pour 92 SDIS, 96
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... proposent d’affecter cette enveloppe budgétaire à hauteur d’environ 1,2 milliards d’euros au titre de la DECI. En parallèle, ils soutiennent que tous les départements devraient pouvoir être éligibles à la ... ministre. L'an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1,5 milliard d'euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années. Or la situation s'aggrave : je n
Lire la suiteprincipal de Brest en qualité de " chef d'agrès tout engin / sous-officier de garde " par une décision du 1er février 2016. Le sous-officier de SPP a contesté la décision devant le Tribunal administratif de ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'adaptation des territoires au changement climatique et au grand cycle de l'eau. Le 1er juillet 2019, les conclusions de ces assises ont permis de faire émerger trois objectifs prioritaires : protéger les captages
Lire la suitedes crises (DGSCGC) La DGSCGC a fait l’objet d’un contrôle par la Cour des comptes en vertu de l’article L.111-3 du code des juridictions financières. La Cour a émis plusieurs recommandations : 1 ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa petite couronne. La loi prévoit une peine
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt La présente proposition qui, crée un nouvel article L. 131-14-1 du code forestier, prévoit que « Lors de la vente de tout ou partie d’une parcelle ... 'enquêtes sur les noyades, que cet établissement public réalise tous les 3 ans du 1er juin au 30 septembre, avec le soutien du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de l'intérieur, du ministère
Lire la suite'un jour de congé supplémentaire au titre des congés dits de " fractionnement ". L'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1). Un cadre stricte doit
Lire la suite) concernant la conformité de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme. Ce texte limite le recours des associations contre les autorisations d’urbanisme. Il prévoit : « Une association n'est recevable à agir ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... -2022, notamment le recrutement de près de 4 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d'État et de 1 800 apprentis en situation de handicap sur la période afin de favoriser le développement
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... logement et associations d’élus a permis d’enrichir ce texte de dispositions pragmatiques. Les dispositions de l’ordonnance et de son décret d’application entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et seront ... et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Il a aussi enjoint les ministres de l'intérieur, de l'économie, des finances et de l'action et des comptes
Lire la suite-pompiers de Paris (BSSP) La CAA décharge donc l'organisateur de l'évènement de l'obligation de payer la somme de 57.502,50 euros et condamne le SDIS à lui verser la somme de 1.200 euros. ( CAA VERSAILLES, 2ème ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suitenaturels prévisibles en application des dispositions ci-dessus reproduites des articles L. 562-1 et R. 562-5 du code de l'environnement ». Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens a donc été annulé ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (pour un montant de 1,1 Md€ en 2018) ; - l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 qui a affecté une
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ,4 fois plus que pour les autres métiers. Les analyses prospectives soulignent que 1,75 millions de nouveaux emplois seraient attendus d’ici 2030 dans le domaine des technologies de l’information et de la ... effets sur le sol de la sécheresse constatée sur la période sus-désignée, l'administration s'appuie sur le modèle SIM développé par Météo France et non sur l'importance des dégâts. À l'article L. 125-1 du
Lire la suiterelatives aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment sur l’article 1 er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la publication de chaque ordonnance. Tel est l’unique objet du présent projet de loi. L ’article 1 er a pour objet de ratifier l’ ordonnance n°2021‑112 du 3 février 2021 portant rétablissement
Lire la suite, dans son article 1er, annulé le règlement intérieur annexé à la délibération n° 2014-A19-217 du 17 mars 2014 en tant qu'il opère une comptabilisation des arrêts de travail, maladie et accident de travail ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suitedispositions pénales en cas de violation des mesures sanitaires prises par le gouvernement en vue d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suiteadministratifs ont estimé que la loi Sauvadet doit être interprétée de la manière suivante : cette loi a vocation à ne s’appliquer qu’aux « agents [qui] remplissent les conditions prévues à l'article 4-1 de cette ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... dans un projet de charte, dans l'attente de pouvoir mener la concertation publique, d'appliquer les réductions de distance selon les mêmes modalités. Depuis le 1er juillet 2020, l'engagement de l
Lire la suite’arrêt retient que la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et notamment son article 28 alinéa 1, selon lequel « l’action en ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite-pompier doit en tout état de cause être regardé, pour l’application des dispositions du paragraphe 1 de l’article 22 [de la directive 2003/88/CE] , comme traduisant l’expression individuelle par l’intéressé de ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... 26 décembre 2021, le feu prend dans l'usine. 80 pompiers ont tenté d'éteindre le brasier qui dévastait un stock de 30 000 m³ de déchets contre 1 000 déclarés. En effet, actuellement une entreprise
Lire la suiteobligatoirement être consultée en cas de projet de texte règlementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... les finances locales Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une meilleure anticipation des risques sanitaires futurs, il est nécessaire de créer une
Lire la suiteété communiqué au requérant, qui en contestait l'existence, en violation de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. La Cour conclue à une violation du caractère contradictoire de la ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite'une chambre de l'étage, qui s'est rapidement propagé par la toiture de la maison d'habitation au bâtiment à usage de bureaux ». La cour administrative d’appel explique en se fondant sur les articles L. 1424-1 ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les véhicules de tourisme font l'objet, à compter du 1 er janvier 2022, d'une taxe dont le
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1 : à chaque prorogation ou prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre s
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... à la conjoncture économique, le produit versé aux départements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de +42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... application du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
Lire la suite