L'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
Lire la suite'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
Lire la suitenotre pays. Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte. Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire – il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes
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Lire la suite. Elle doit porter, conformément à l'article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle
Lire la suiteV du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que la notion de « charge effective et permanente » au sens des articles L. 513-1, L. 521-2 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suiteentre le SDIS et les étudiants en formation supérieure (possibilité de partenariat entre le SDIS et l'université ou un grande école pour mobiliser les étudiants à devenir sapeur-pompier volontaire ... Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Lire la suite. art. L. 322-4) qui permet à la commune de se substituer au propriétaire inactif ou, de façon plus large, de l'article L. 2212-2-5° du code général des collectivités locales (Encycl. Coll. loc., v° La
Lire la suiteCes activités ont pour vocation d’enrichir la formation des officiers de sapeurs-pompiers à l’Ecole et de renforcer son image et sa crédibilité en tant qu’institution experte dans le domaine de la ... sapeurs-pompiers.
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... précité. L'article 62, alinéa 2, de ce même décret précise que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent détenir en qualité de sapeur-pompier volontaire un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en
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