’apporter une réponse aux écarts ou dysfonctionnements remontés par les deux entités. La régularité des échanges autour des évènements recensés permet, en particulier : - Une meilleure connaissance ... La procédure de retour d’expérience opérationnel est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2015 au SDIS de la Manche, après avoir été initiée dès 2013 par le SSSM 50, suite à quelques
Lire la suiteprescrire ce que la PUI met à disposition (Art.2). > La transmission au pharmacien gérant la PUI de la liste départementale des ISP formés et habilités aux PISU, d’un exemplaire de chaque PISU en ... L’Arrêté du 7 août 2023 conforte et précise de nombreux aspects importants du rôle et du fonctionnement des PUI de SIS. ... Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de
Lire la suiteTerrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agriculteur dont les vergers ont fait l'objet d'un classement en zone rouge du plan de prévention des risques d ... Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont aujourd'hui codifiés aux articles ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suitedispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion prévu par le présent chapitre au profit du service départemental d'incendie et de secours
Lire la suitesyndicat a demandé « au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets des dispositions litigieuses dans cette
Lire la suiteà la gestion des ressources humaines. Il s’agit d’un domaine sensible qui génère un certain nombre de contentieux. Les permis de construire sont régulièrement attaqués soit par des particuliers, soit
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... auxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). En effet, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité, en application des articles 1er et 2 de ce ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteStatut des pistes forestières DFCI ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une piste DFCI (défense des forêts contre l'incendie) peut avoir un autre usage et ... 'un groupement de collectivité publique ou d'une association syndicale pour assurer la continuité des voies de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et la pérennité des itinéraires constitués. L'assiette de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931
Lire la suitede coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours. « Les modalités sont fixées par le conseil d’administration » du SDIS : s’il s’agit bien d’une obligation
Lire la suite