impliqué dans l'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population au côté du ministère de l'intérieur. Concernant les agents publics, une circulaire du 2 ... et de la gestion des crises. Le ministère des solidarités et de la santé est toutefois pleinement impliqué dans cette démarche au côté du ministère de l'intérieur. À ce titre, la formation aux gestes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteStatut des pistes forestières DFCI ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une piste DFCI (défense des forêts contre l'incendie) peut avoir un autre usage et ... 'un groupement de collectivité publique ou d'une association syndicale pour assurer la continuité des voies de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et la pérennité des itinéraires constitués. L'assiette de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931
Lire la suiteLogements des sapeurs-pompiers ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des ... de l'État occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes. Ce principe de parité avec la fonction publique d'État a été étendu aux logements de fonctions par le Conseil d'État (Conseil d'État, 2
Lire la suiteAllocation de vétérance des SPV ... M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de calcul de l'allocation de ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l
Lire la suiteet de la cohésion des territoires si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Publiée dans le JO Sénat du 04 ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... ces 2 avions, coordonné par le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), en liaison avec le centre de suivi et d'information (MIC) de la Commission européenne, a montré l
Lire la suiteconnaissance des décideurs publics en ce qui concerne la sous-estimation du nombre d’accidents de la route dans les statistiques officielles issues des bulletins d’accidents de la circulation (BAAC)[2 ... Le Laboratoire des projets de recherche de l’ENSOSP contribue à la production de la recherche scientifique et académique au profit des acteurs de la sécurité civile et plus particulièrement des
Lire la suiteprescrire ce que la PUI met à disposition (Art.2). > La transmission au pharmacien gérant la PUI de la liste départementale des ISP formés et habilités aux PISU, d’un exemplaire de chaque PISU en ... L’Arrêté du 7 août 2023 conforte et précise de nombreux aspects importants du rôle et du fonctionnement des PUI de SIS. ... Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suitedispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion prévu par le présent chapitre au profit du service départemental d'incendie et de secours
Lire la suite