Statut des sapeurs-pompiers volontaires ... question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d ... 'agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l'avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs-pompiers
Lire la suite'exploitant d'un établissement accueillant jusqu'à 300 personnes d'en confier la surveillance au signataire d'une convention. La commission centrale de sécurité a validé le 2 avril 2009 ces propositions
Lire la suiteopérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. L'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement, autorise
Lire la suiteLa Commission européenne a adopté, le 2 mars 2010, une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société
Lire la suitepropriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie, au sens de l'article L. 211-12 du code rural, d'être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune de résidence. Cette
Lire la suiteet au propriétaire du fonds (sous réserve que ce dernier, par son utilisation, n'entrave pas l'affectation de la voie). En application de l'article L. 111-2 du code de l'urbanisme, les propriétés
Lire la suiteLa définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous
Lire la suiteen autotraitement de boîtes vides, par toutes les pharmacies d'officine (art. R. 1335-8-3 du code de la santé publique). En 2014, ce sont 2,23 millions de boîtes à aiguilles qui ont été distribuées sur
Lire la suite'Habitation) ou de modifier la fréquence des contrôles (article GE 4 §4). L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2014 prévoit l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès le 1er janvier 2015. Cette date d
Lire la suiteLe rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l'article L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, selon
Lire la suite