risques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l’apposition du «marquage
Lire la suiteSécurité à bord des navires de l’UE Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses
Lire la suite-Alpes-Côte-d'Azur, des agriculteurs, des acteurs de la filière bois ainsi que d'une grande partie de la population, à savoir la gestion durable de la forêt méditerranéenne et son corollaire, les risques d'incendie. En ... . Or ses spécificités ne sont pas reconnues. La croissance plus lente de ses arbres n'est malheureusement pas prise en compte dans le dispositif national et les pénalités infligées en matière de risque
Lire la suitefeux ravagent les territoires, dans un contexte marqué par des chaleurs très fortes et d'importantes sécheresses. Avec le réchauffement climatique, le risque d'incendie devrait s'intensifier et s
Lire la suite° 18DA01553, Mme et M. C… ) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui a annulé l’arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques ... approche fragmentée et non coordonnée risque d’entraver l’efficacité des mesures visant à lutter contre la crise de la COVID-19, tout en causant un préjudice grave pour le marché unique et pour les droits et
Lire la suiteversement de ladite PFR. Alors que la Cour des compte pointe dans son dernier rapport (voir actualité ci-dessous) la nécessaire évaluation de la PFR et rappelle les risques du double statut de volontaire et
Lire la suitela sécurité. Il convient en effet de rappeler que les SDIS constituent un acteur essentiel de la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les
Lire la suiteconstruction sur des terrains exposés à un risque, délimités par arrêté préfectoral, peut, si elle est autorisée, être soumise à des conditions spéciales ». La Haute juridiction a préféré trancher par elle
Lire la suitedes projets de construction et, d’autre part, la protection de la nature, des paysages et du patrimoine architectural et urbain, ainsi que la prévention des risques naturels ou technologiques ». Il
Lire la suite’aux sapeurs et marins pompiers dès lors qu’ils ont péri dans des « circonstances exceptionnelles », en accomplissant un « acte de bravoure » ou en exécutant une mission « présentant une dangerosité ou un risque
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