Ministère de l'Intérieur 1 ... fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Fixant la participation de l’État au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2020
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2022
Lire la suitesapeur-pompier professionnel et volontaire. Ce texte est le fruit du rapprochement de différentes initiatives parlementaires et a fait l’objet, avant même son dépôt, d’une première concertation avec les ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... six mois. Le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas remis en cause le régime d'équivalence institué pour les sapeurs-pompiers professionnels, dans la mesure où les ... Question N° : 54330 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteDécorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires ... Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des ordres nationaux entre différents corps. En effet, plusieurs élus et sapeurs-pompiers de la cinquième ... actions et les carrières méritantes, des sapeurs-pompiers, comme de l'ensemble des forces de sécurité. Les critères de nomination dans les ordres nationaux répondent aux exigences posées par la Présidence ... Question n° 24524 de Mme Sabine Thillaye (La République en Marche - Indre-et-Loire) dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère de l'Intérieur dand le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteUn arrêté du 17 janvier 2013 modifie l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la ... APTITUDE MEDICALE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... même manière les sapeurs-pompiers sur le terrain. Elle souhaiterait ainsi savoir si elle entend élargir les possibilités pour les SDIS de réclamer le remboursement de leurs frais d'intervention aux ... déterminées par délibération de son conseil d'administration. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé (2è Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, II, n° 257) que lorsque le SDIS intervient dans le ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... M. Jean-Claude Peyronnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de bénéficier d'une dérogation aux dispositions régissant le permis probatoire. Le ... les sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale, mais aussi les volontaires, dont vous connaissez le rôle dans le maillage et l'efficacité des secours sur l'ensemble du territoire, en ... Question n° 0456S de M. Jean-Claude Peyronnet publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1294 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 - page 10619
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et
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