'accueil de nombreux élus locaux à l'occasion du Congrès des maires et présidents d'intercommunalité – pour vous interroger sur le sujet hautement sensible de la cybersécurité, qui touche le secteur privé, mais ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d'abord de les saluer et, à travers eux, l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite2012, en vertu du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Cet observatoire a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au ... ministre de l'intérieur et a pour mission d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition et la conduite des politiques publiques visant à ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Lire la suiteM. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0465G de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... ) conduira en 2010 un audit auprès des écoles départementales. Un groupe de travail DSC/École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers/élus sera ensuite chargé d'examiner les possibilités de ... Question N° : 60981 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suitecommunes en toute illégalité préoccupent de plus en plus nos élus. En effet, les procédures d'expulsion, lorsqu'elles sont engagées, tardent à être mises en œuvre et se révèlent inefficaces. M. Loïc ... raison. Des élus de la République et des préfets signalent une multiplication de faits, singulièrement cet été d'ailleurs. Ayant créé une aire d'accueil des gens du voyage et connu les difficultés que ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suiteet à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d'Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens. Sont inscrits dans les ... M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l'avez rappelé vous-même, nos ... Question d'actualité au gouvernement n° 0616G de M. Jean-Pierre Cantegrit publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du ... En application de l'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, tous les congés de maladie des agents territoriaux dont l'avis d'arrêt de ... Réponse du Ministre délégué auprès du Secrétaire d'Etat publiée au JO Assemblée Nationale le 13/10/2020 page 7119
Lire la suiteen une dizaine d'années. Et ce, alors qu'ils représentent 78 % des pompiers et que, dans le même temps, le nombre des interventions augmente. Il apparaît que cette diminution puisse conduire à des ... effectivement en légère diminution ces dernières années alors que celui des interventions ne cesse d'augmenter. Aussi, le plan d'actions pour le volontariat en France présenté dans le document « L'engagement pour ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
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